Propriétaires : quels recours face à un loyer impayé ?
C’est une angoisse que partagent beaucoup de propriétaires de biens immobiliers. Que faire lorsqu’un locataire ne paye pas son loyer en temps et en heure ? Il existe de nombreuses…
Comment déposer le nom d’une marque et comment la protéger ?
Le dépôt de marque doit faire partie des premières étapes de la création de votre entreprise. Avant de vous lancer corps et âme dans le développement de votre business, il…
Quand faire appel à un huissier de justice ?
On n’y pense pas toujours lorsqu’on crée une entreprise, mais l’huissier de justice peut jouer un rôle déterminant. Découvrez les différents champs d’action des huissiers de justice et en quoi…
Peut-on se rétracter après avoir signé un devis ?
Vous avez signé un devis, mais vous souhaitez vous rétracter ? Sachez qu’il existe des possibilités pour vous rétracter. Découvrez les modalités et un modèle de lettre de rétractation. Existe-t-il un…
Pourquoi faire réaliser un constat par un huissier de justice ?
Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, l’huissier de justice a de nombreux rôles à jouer. Il peut notamment réaliser des constats de documents, de faits, d'évènements, etc.…
À quel moment un devis est-il engageant ?
Que ce soit côté client ou côté entreprise, il faut être vigilant lorsqu’on émet ou qu’on signe un devis. Le devis est un contrat pour les deux parties ! Découvrez…
Quelles sont les sanctions applicables en cas de factures impayées ?
Heureusement pour les entrepreneurs et les chefs d’entreprises, lorsqu’un client ne paye pas une facture, certaines sanctions sont applicables ! Découvrez quels types de sanctions sont applicables pour les clients mauvais…
Litiges : devez-vous rembourser votre client ?
Il y a des relations commerciales plus simples que d’autres… Lorsqu’on entreprend on croit souvent en la bonne foi des personnes avec qui l’on collabore. Il est cependant essentiel de…